Document parlementaire 54K0928

Proposition de loi assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0928/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0928001   459 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/03/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/03/2015
Date de distribution 03/03/2015
Date d'envoi 12/03/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire LISTES DE CANDIDATURES - PRINCIPE DE LA TIRETTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 28/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2958/3-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2958001 (4820 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Hamou, Nawal PS
Demon, Franky CD&V
Calendrier 14/03/2018   EN DISCUSSION
14/03/2018   EN REUNION
14/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0928002   28/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/03/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540928
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION POLITIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | CANDIDAT

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