Document parlementaire 54K0937

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/2015
Documents principaux 00/000-K0937/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0937001   452 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/03/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/03/2015
Date de distribution 04/03/2015
Date d'envoi 12/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Commentaire EUROGROUPE, ECOFIN ET CONSEILS EUROPEENS - CONTROLE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | CONSEIL EUROPEEN | CONTROLE PARLEMENTAIRE | EUROGROUPE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | ECOFIN
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions