Document parlementaire 54K0962

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion conclus par la SNCB, Infrabel et l'État.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2015
Documents principaux 00/000-K0962/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0962001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 17/03/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2015
Date de distribution 18/03/2015
Date d'envoi 19/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SNCB, INFRABEL - SUIVI DES CONTRATS DE GESTION - COUR DES COMPTES
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 06/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 07/07/2015
 
003  [412 Kb] 13/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1225/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1225001 (450 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Inez N-VA
Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 27/05/2015   EN REUNION
01/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0962003   13/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540962
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DE GESTION | SNCB
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | GESTION D'ENTREPRISE | FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions