Document parlementaire 54K0963

Proposition de résolution relative à la situation politique en République Démocratique du Congo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2015
Documents principaux 00/000-K0963/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0963001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 17/03/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/03/2015
Date de distribution 18/03/2015
Date d'envoi 26/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - SITUATION POLITIQUE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'EXPRESSION | VIOLENCE POLITIQUE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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