Document parlementaire 54K0985

Cour des Comptes. Nominations d'un conseiller (N).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2015
Vote candidature 26/03/2015
Documents principaux 00/000-K0985/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0985001   412 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 25/03/2015
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 25/03/2015
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR DES COMPTES - NOMINATION CONSEILLER (N)
Date de fin 26/03/2015
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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