Document parlementaire 54K0986

Organe de contrôle de l'information policière. Nomination des membres.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2015
Vote Chambre 02/04/2015
Vote candidature 02/04/2015
Documents principaux 00/000-K0986/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0986001   428 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 25/03/2015
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 25/03/2015
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ORGANE DE CONTROLE DE L'INFORMATION POLICIERE - NOMINATION MEMBRES
Date de fin 02/04/2015
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | INFORMATION | POLICE | BASE DE DONNEES | CADRE

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