Document parlementaire 54K0997

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2015
Vote Chambre 09/03/2017
Documents principaux 00/000-K0997/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0997001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/03/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2015
Date de distribution 30/03/2015
Date d'envoi 23/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van Mechelen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Griet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES - REGLEMENT (CE) 561/2006 - DEROGATION
Date de fin 09/03/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 08/02/2017 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 09/02/2017
 
003  [492 Kb] 02/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2017
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
004  [425 Kb] 07/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2017
 
005  [427 Kb] 09/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   EN REUNION
15/02/2017   EN DISCUSSION
15/02/2017   ADOPTE
Rapport   54K0997003   02/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2017   EN DISCUSSION
09/03/2017   EN REUNION
09/03/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P540997
Descripteur Eurovoc principal TEMPS DE REPOS | TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc DUREE DE LA CONDUITE | TEMPS DE REPOS | TRANSPORT ROUTIER | TRANSPORTEUR | COMBUSTIBLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions