Document parlementaire 54K1004

Echanges de vues sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale et le plan en 15 points de lutte contre la fraude fiscale, avec les représentants de la Cour des comptes et la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique scientifique.

Fiche complète
02/04/2015
Documents principaux 00/000-K1004/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1004001   1184 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/04/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Commentaire GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE - ECHANGE DE VUE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541004
Descripteur Eurovoc principal FRAUDE FISCALE | POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DROIT FISCAL | EVASION FISCALE | FRAUDE FISCALE | POLICE | POLITIQUE FISCALE | CONTROLE FISCAL
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | RULING

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions