Document parlementaire 54K1007

Proposition de résolution visant à assurer la disponibilité d'iode en Belgique en cas d'accident nucléaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2015
Vote Chambre 09/02/2017
Documents principaux 00/000-K1007/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1007001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/04/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2015
Date de distribution 03/04/2015
Date d'envoi 30/04/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENT NUCLEAIRE - DISPONIBILITE D'IODE
Date de fin 09/02/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [414 Kb] 12/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 13/04/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [472 Kb] 10/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [421 Kb] 24/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 26/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
 
005  [599 Kb] 02/02/2017 RAPPORT
Date de distribution 03/02/2017
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
006  [442 Kb] 02/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2017
 
007  [428 Kb] 09/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 13/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
008  [444 Kb] 09/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/02/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 12/04/2016   EN DISCUSSION
12/04/2016   EN REUNION
10/05/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1007005   02/02/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/2017   EN DISCUSSION
09/02/2017   EN REUNION
09/02/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541007
Descripteur Eurovoc principal ACCIDENT NUCLEAIRE | IODE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT NUCLEAIRE | IODE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions