Document parlementaire 54K1011

Proposition de résolution visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2015
Vote Chambre 02/07/2015
Documents principaux 00/000-K1011/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1011001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/04/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2015
Date de distribution 07/04/2015
Date d'envoi 30/04/2015
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORT FERROVIAIRE - VOYAGEURS A MOBILITE REDUITE
Date de fin 02/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [406 Kb] 08/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 10/06/2015
 
003  [409 Kb] 10/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 11/06/2015
 
004  [407 Kb] 16/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 17/06/2015
 
005  [429 Kb] 17/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
006  [409 Kb] 23/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 23/06/2015
 
007  [409 Kb] 23/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 26/06/2015
 
008  [493 Kb] 25/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 25/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
009  [432 Kb] 25/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2015
 
010  [436 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 27/05/2015   EN REUNION
17/06/2015   EN DISCUSSION
17/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1011008   25/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/2015   EN DISCUSSION
01/07/2015   EN REUNION
02/07/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541011
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | FACILITES POUR HANDICAPES

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