Document parlementaire 54K1040

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	27/04/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	16/07/2015
Date de la loi	27/09/2015
Date moniteur	12/09/2018
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K1040/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1040001   624 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	27/04/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	12/05/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AGRICULTURE - OIT - SECURITE ET SANTE
Date de fin	16/07/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [496 Kb] 02/07/2015 RAPPORT Date de distribution 09/07/2015 Auteur(s) Richard, Miller MR (AUTEUR)    003  [410 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 02/07/2015   004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/07/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Miller, Richard MR
Calendrier	30/06/2015   EN DISCUSSION 30/06/2015   EN REUNION 30/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K1040002   02/07/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/07/2015   EN DISCUSSION 15/07/2015   EN REUNION 16/07/2015   ADOPTE
Compétence	27/04/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541040
Descripteur Eurovoc principal	SANTE AU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc	SANTE AU TRAVAIL | OIT | RATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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