Document parlementaire 54K1043

Proposition de résolution visant à étendre aux Araméens (Syriaques, Chaldéens et Assyriens) et aux Grecs pontiques la reconnaissance du génocide des Arméniens de Turquie de 1915.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/2015
Vote Chambre 12/11/2015
Documents principaux 00/000-K1043/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1043001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/04/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2015
Date de distribution 29/04/2015
Date d'envoi 07/05/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Commentaire 1915 - GENOCIDE DES ARMENIENS - ARAMEENS ET GRECS PONTIQUES
Date de fin 12/11/2015
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [408 Kb] 04/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 05/05/2015
 
003  [410 Kb] 07/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 08/05/2015
 
004  [410 Kb] 21/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/05/2015
 
005  [488 Kb] 16/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
 
006  [442 Kb] 20/10/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 21/10/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
007  [594 Kb] 06/11/2015 RAPPORT
Date de distribution 06/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Capoen, An N-VA
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
27/10/2015   EN DISCUSSION
27/10/2015   REJETE
Rapport   54K1043007   06/11/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2015   EN DISCUSSION
12/11/2015   PROP. REJET ADOPT.
12/11/2015   EN REUNION
12/11/2015   REJETE
Analyse des interventions P541043
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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