Document parlementaire 54K1057

Projet de loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 01/07/2015
Date de la loi 12/07/2015
Date moniteur 11/09/2015
Moniteur n° 236
Moniteur erratum 16/09/2015 239
Moniteur erratum 31/07/2018 179
Documents principaux 00/000-K1057/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1057001   546 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/04/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/2015
Date de distribution 07/05/2015
Date d'envoi 07/05/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Commentaire FONDS VAUTOURS
Date de fin 01/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [423 Kb] 09/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGriet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003  [2627 Kb] 19/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2015
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
004  [70 Kb] 19/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/2015
 
005  [446 Kb] 01/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 20/05/2015   EN DISCUSSION
20/05/2015   EN REUNION
09/06/2015   EN DISCUSSION
09/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1057003   19/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2015   EN DISCUSSION
25/06/2015   EN REUNION
01/07/2015   ADOPTE
Compétence 30/04/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541057
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE | CAPITAUX SPECULATIFS
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | MARCHE FINANCIER | OBLIGATION FINANCIERE | CAPITAUX SPECULATIFS

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