Document parlementaire 54K1063

Proposition de résolution sur le suivi du Conseil européen de décembre 2013 sur la Politique de Sécurité et de Défense Commune ainsi que du Conseil européen de juin 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2015
Vote Chambre 18/06/2015
Documents principaux 00/000-K1063/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1063001   498 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2015
Date de distribution 05/05/2015
Date d'envoi 04/06/2015
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE SECURITE ET DEFENSE COMMUNE SUIVI CONSEIL EUROPEEN DECEMBRE 2013
Date de fin 18/06/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [486 Kb] 10/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
 
003  [408 Kb] 12/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 15/06/2015
 
004  [602 Kb] 17/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [460 Kb] 17/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/06/2015
 
006  [463 Kb] 18/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Mechelen, Dirk Open Vld
Calendrier 10/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   ADOPTE
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES LE 13/05/2015
Rapport   54K1063004   17/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/2015   EN DISCUSSION
18/06/2015   EN REUNION
18/06/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541063
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | PESC | POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE

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