Document parlementaire 54K1064

Echange de vues avec des représentants de la Commission européenne sur la position de la Belgique dans le Pacte de stabilité et de croissance: rapport fait dans le cadre de l'article 126 (3) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Fiche complète
05/05/2015
Documents principaux 00/000-K1064/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1064001   949 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/05/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Commentaire FONCTION UE - PACTE DE STABILITE ET CROISSANCE - POSITION DE LA BELGIQUE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541064
Descripteur Eurovoc principal PACTE DE STABILITE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | BUDGET DE L'ETAT | PACTE DE STABILITE

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