Document parlementaire 54K1067

Proposition de résolution relative au taux de TVA réduit sur les livres et les journaux électroniques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2015
Vote Chambre 20/07/2016
Documents principaux 00/000-K1067/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1067001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 06/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2015
Date de distribution 06/05/2015
Date d'envoi 13/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Commentaire LIVRES ELECTRONIQUES - TAUX DE TVA REDUIT
Date de fin 20/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 23/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 26/06/2015
 
003  [40 Kb] 08/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 11/01/2016
 
004  [420 Kb] 09/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementCaroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
 
005  [423 Kb] 13/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCaroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
 
006  [526 Kb] 18/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [439 Kb] 18/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2016
 
008  [441 Kb] 20/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
23/02/2016   EN DISCUSSION
13/07/2016   EN DISCUSSION
13/07/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1067006   18/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2016   EN DISCUSSION
20/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541067
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU LIVRE | TAUX DE TVA
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU LIVRE | TAUX DE TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT | EDITION ELECTRONIQUE | DOCUMENT ELECTRONIQUE

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