Document parlementaire 54K1072

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2014).

Fiche complète
20/05/2015
Documents principaux 00/000-K1072/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1072001   113582 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/05/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/05/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [105872 Kb] 20/05/2015 RAPPORT
Date de distribution 21/05/2015
VOLUME II / DEEL II
 
003  [6957 Kb] 09/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P541072
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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