Document parlementaire 54K1084

Proposition de résolution visant à instaurer un service citoyen généralisé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2015
Documents principaux 00/000-K1084/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1084001   478 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 11/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/05/2015
Date de distribution 12/05/2015
Date d'envoi 21/05/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICE CITOYEN GENERALISE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION SOCIALE | BENEVOLAT | SERVICE CIVIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU CITOYEN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions