	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/05/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1088/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1088001 455 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	12/05/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/2015
Date de distribution	13/05/2015
Date d'envoi	21/05/2015
Auteur(s)	Jan, Penris VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR) Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Commentaire	VIGNETTE D'IMMATRICULATION AUTOCOLLANTE BICYCLETTES
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	12/05/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION ROUTIERE \| TRANSPORT ROUTIER \| VEHICULE A DEUX ROUES \| VOL