Document parlementaire 54K1108

Proposition de résolution relative à l'introduction de contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2015
Vote Chambre 02/07/2015
Documents principaux 00/000-K1108/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1108001   568 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 22/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2015
Date de distribution 26/05/2015
Date d'envoi 28/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire MARCHE DU TRAVAIL - DISCRIMINATION - CONTROLES CIBLES
Date de fin 02/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [436 Kb] 16/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [609 Kb] 23/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 24/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
 
004  [441 Kb] 23/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2015
 
005  [486 Kb] 30/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
 
006  [443 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1132001 (555 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thoron, Stéphanie MR
Calendrier 16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   ADOPTE
Rapport   54K1108003   23/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
01/07/2015   EN DISCUSSION
01/07/2015   EN REUNION
02/07/2015   ADOPTE
Incident 28/05/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P541108
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAILLEUR MIGRANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions