Document parlementaire 54K1112

Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2015
Documents principaux 00/000-K1112/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1112001   498 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/06/2015
Date de distribution 29/05/2015
Date d'envoi 04/06/2015
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire PROCHE ET MOYEN-ORIENT - PERSECUTION DES MINORITES RELIGIEUSES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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