Document parlementaire 54K1132

Proposition de résolution relative à l'élargissement des instruments légaux visant à lutter contre la discrimination sur le marché de l'emploi.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2015
Documents principaux 00/000-K1132/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1132001   555 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/06/2015
Date de distribution 17/06/2015
Date d'envoi 04/06/2015
Auteur(s) Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire MARCHE EMPLOI LUTTER CONTRE DISCRIMINATION ELARGISSEMENT INSTRUMENTS LEGAUX
Date de fin 02/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 23/06/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1108/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1108001 (568 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thoron, Stéphanie MR
Calendrier 16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1132002   23/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/2015   EN DISCUSSION
01/07/2015   EN REUNION
02/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DEMANDE D'EMPLOI | DISCRIMINATION RACIALE | MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions