Document parlementaire 54K1138

Proposition modifiant l'article 88 du Règlement, en ce qui concerne la discussion en séance plénière d'une proposition de rejet d'un projet de loi ou d'une proposition.

Fiche complète
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Date de dépôt 04/06/2015
Vote Chambre 02/05/2018
Documents principaux 00/000-K1138/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1138001   429 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/06/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 18/06/2015
Date de distribution 08/06/2015
Date d'envoi 18/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE REJET - DISCUSSION EN SEANCE PLENIERE
Date de fin 02/05/2018
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Calendrier 02/05/2018   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION DE LA LOI | DEBAT PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROPOSITION DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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