Document parlementaire 54K1145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2015
Date de la loi 30/08/2015
Date moniteur 27/10/2015
Moniteur n° 278
Documents principaux 00/000-K1145/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1145001   607 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/06/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/06/2015
Date d'envoi 05/06/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FRANCE - DEFENSE AERIENNE - MENACES AERIENNES NON MILITAIRES
Date de fin 16/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [508 Kb] 02/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2015
 
004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Capoen, An N-VA
Calendrier 30/06/2015   EN DISCUSSION
30/06/2015   EN REUNION
30/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1145002   02/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   ADOPTE
Compétence 05/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541145
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INTERVENTION MILITAIRE | ECHANGE D'INFORMATIONS | ACCORD INTERNATIONAL | AVION | TERRORISME | SECURITE AERIENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions