Document parlementaire 54K1146

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1146/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1146001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/2015
Date de distribution 10/06/2015
Date d'envoi 18/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SUPPLEMENTS D'HONORAIRES - INTERDICTION
Sous-documents
002  [552 Kb] 04/02/2019 RAPPORT
Date de distribution 04/02/2019
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
22/01/2019   EN DISCUSSION
22/01/2019   REJETE
Rapport   54K1146002   04/02/2019  
Compétence 08/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541146
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc FRAIS D'HOSPITALISATION | HOSPITALISATION | MEDECIN | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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Aperçu chronologique des réunions