Document parlementaire 54K1153

Proposition de loi relative aux tests de situation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1153/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1153001   599 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 15/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DISCRIMINATION - TEST DE SITUATION
Sous-documents
002  [410 Kb] 23/06/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1108/3
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thoron, Stéphanie MR
Calendrier 16/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1153002   23/06/2015  
Compétence 10/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DROIT AU TRAVAIL | PROCEDURE CIVILE | PROTECTION DES MINORITES | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

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