Document parlementaire 54K1154

Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2015
Vote Chambre 18/06/2015
Documents principaux 00/000-K1154/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1154001   143 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 15/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ARABIE SAOUDITE - SITUATION DROITS DE L'HOMME - RAIF BADAWI
Date de fin 18/06/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [561 Kb] 17/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
003  [468 Kb] 17/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/06/2015
 
004  [469 Kb] 18/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1154002   17/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
18/06/2015   EN DISCUSSION
18/06/2015   EN REUNION
18/06/2015   ADOPTE
Incident 11/06/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P541154
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE L'INDIVIDU | ARABIE SAOUDITE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | ARABIE SAOUDITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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