Document parlementaire 54K1156

Proposition de résolution visant à supprimer l'exclusion du don de sang de personnes en raison de leur orientation sexuelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2015
Documents principaux 00/000-K1156/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1156001   478 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/2015
Date de distribution 11/06/2015
Date d'envoi 18/06/2015
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire ORIENTATION SEXUELLE - DON DE SANG
Sous-documents
002  [409 Kb] 16/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 19/06/2015
 
003  [409 Kb] 14/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 14/01/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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