Document parlementaire 54K1157

Proposition de loi visant à modifier les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin de soutenir les efforts des jeunes et des bénéficiaires d'allocations d'insertion.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1157/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1157001   560 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 10/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire ALLOCATIONS D'INSERTION - PERIODE INDEMNISABLE - PROLONGATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN REUNION
18/11/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc DEMANDE D'EMPLOI | FORMATION PROFESSIONNELLE | ASSURANCE CHOMAGE | LUTTE CONTRE LE CHOMAGE | STAGE DE FORMATION | CHOMAGE

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