Document parlementaire 54K1169

Proposition de résolution demandant à la Commission européenne de poursuivre l'examen de la Directive relative au congé de maternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2015
Documents principaux 00/000-K1169/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1169001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 16/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE MATERNITE - COMMISSION EUROPEENNE - DIRECTIVE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE | DIRECTIVE CE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | DIRECTIVE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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