Document parlementaire 54K1175

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2015
Documents principaux 00/000-K1175/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1175001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 17/06/2015
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire INFRACTIONS - ORIGINE ETHNIQUE AUTEURS PRESUMES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 18/12/2015
Analyse des interventions P541175
Descripteur Eurovoc principal GROUPE ETHNIQUE | CONTROLE DE POLICE
Descripteurs Eurovoc GROUPE ETHNIQUE | CONTROLE DE POLICE | STATISTIQUE OFFICIELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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