Document parlementaire 54K1177

Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des réunions des commissions chargées de la vérification des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/2015
Documents principaux 00/000-K1177/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1177001   80 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 17/06/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 18/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire VERIFICATION POUVOIRS - PUBLICITE DES REUNIONS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTENTIEUX ELECTORAL | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions