Document parlementaire 54K1188

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
18/06/2015
Vote Chambre 09/07/2015
Date de la loi 20/07/2015
Date moniteur 17/08/2015
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K1188/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1188001   487 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 18/06/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 09/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 18/06/2015 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 13/07/2015
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2015   EN DISCUSSION
09/07/2015   EN REUNION
09/07/2015   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/07/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/07/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/07/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541188
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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