Document parlementaire 54K1193

Proposition de résolution relative à l'emploi sur mesure.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/2015
Documents principaux 00/000-K1193/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1193001   587 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 18/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 19/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Commentaire EMPLOI SUR MESURE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | CARRIERE PROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions