Document parlementaire 54K1195

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2015
Date de la loi 10/08/2015
Date moniteur 26/08/2015
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K1195/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1195001   778 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 19/06/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/06/2015
Date d'envoi 19/06/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMITE CONSULTATIF VOYAGEURS FERROVIAIRES INFRABEL - SNCB - RAPPORT ANNUEL
Date de fin 16/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [508 Kb] 09/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [412 Kb] 09/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2015
 
004  [440 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/08/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 01/07/2015   EN DISCUSSION
01/07/2015   EN REUNION
01/07/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1195002   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   ADOPTE
Compétence 19/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541195
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | RAPPORT D'ACTIVITE | MOUVEMENT DE CONSOMMATEURS | AUDITION PUBLIQUE | TRANSPORT DE VOYAGEURS
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions