Document parlementaire 54K1196

Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1196/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1196001   531 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 22/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 22/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire MARCHES PUBLICS - PME
Date de fin 12/05/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 29/04/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1541/11-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1541001 (5665 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Daerden, Frédéric PS
Calendrier 09/03/2016   EN DISCUSSION
09/03/2016   EN REUNION
15/03/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1196002   29/04/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2016   AJOURNE
12/05/2016   EN DISCUSSION
12/05/2016   EN REUNION
12/05/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541196
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Descripteurs Eurovoc ACCES AU MARCHE | MARCHE PUBLIC | APPEL D'OFFRES | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | FORMALITE ADMINISTRATIVE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions