Document parlementaire 54K1201

Proposition de résolution relative à la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2015
Documents principaux 00/000-K1201/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1201001   509 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 24/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE ARMENIEN - RECONNAISSANCE PAR LA BELGIQUE
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [408 Kb] 07/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 08/07/2015
 
003  [411 Kb] 09/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1207/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1207001 (476 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1201003   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P541201
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | ARMENIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions