Document parlementaire 54K1210

Proposition de résolution visant à permettre un fonctionnement optimal du Service des créances alimentaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2015
Documents principaux 00/000-K1210/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1210001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 25/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES DES CREANCES ALIMENTAIRES - CHARGE DE TRAVAIL - EVALUATION
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [406 Kb] 01/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 02/07/2015
 
003  [412 Kb] 05/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K2601/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2601001 (454 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 30/01/2019   EN DISCUSSION
30/01/2019   EN REUNION
13/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1210003   05/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541210
Descripteur Eurovoc principal OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE | PAIEMENT A L'AVANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions