Document parlementaire 54K1212

Echange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises.

Fiche complète
25/06/2015
Documents principaux 00/000-K1212/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1212001   1151 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 25/06/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/06/2015
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Commentaire ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES - PLAN DE POLITIQUE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541212
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENTATION DOUANIERE
Descripteurs Eurovoc DOUANE | ACCISE | FRAUDE FISCALE | REGLEMENTATION DOUANIERE | AUDITION PUBLIQUE | COOPERATION DOUANIERE

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