Document parlementaire 54K1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/2015
Vote Chambre 22/10/2015
Documents principaux 00/000-K1218/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1218001   460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/07/2015
Date de distribution 03/07/2015
Date d'envoi 09/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire SECTEUR MUTUALITES - ORGANISMES PUBLICS FEDERAUX QUI CONTROLENT - AUDIT
Date de fin 22/10/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 22/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/07/2015
 
003  [410 Kb] 15/10/2015 ADDENDUM
Date de distribution 16/10/2015
 
004  [441 Kb] 20/10/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 21/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
 
005  [410 Kb] 20/10/2015 ADDENDUM
Date de distribution 21/10/2015
 
006  [591 Kb] 22/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 26/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
007  [433 Kb] 22/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/10/2015
 
008  [442 Kb] 22/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/10/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 07/10/2015   EN DISCUSSION
07/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1218006   22/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/10/2015   EN DISCUSSION
22/10/2015   EN REUNION
22/10/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541218
Descripteur Eurovoc principal MUTUALITE SOCIALE | AUDIT
Descripteurs Eurovoc MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions