Document parlementaire 54K1225

Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2015
Vote Chambre 23/07/2015
Documents principaux 00/000-K1225/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1225001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 03/07/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire INFRABEL ET SNCB - CONTRATS DE GESTION - EVALUATION PAR LA COUR DES COMPTES
Date de fin 23/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [538 Kb] 13/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
003  [437 Kb] 13/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2015
 
004  [422 Kb] 22/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
 
005  [438 Kb] 23/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0962001 (453 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1225002   13/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   ADOPTE
Incident 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE / AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P541225
Descripteur Eurovoc principal SNCB | AUDIT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres SNCB | COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions