Document parlementaire 54K1229

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien à l'occasion de la commémoration de son centenaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2015
Documents principaux 00/000-K1229/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1229001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 02/07/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTENAIRE DU GENOCIDE ARMENIEN - COMMEMORATION
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 09/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1207/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1207001 (476 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1229002   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P541229
Descripteur Eurovoc principal QUESTION ARMENIENNE | COMMEMORATION
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMEMORATION

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Aperçu chronologique des réunions