Document parlementaire 54K1231

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/01/2016
Date de la loi 15/02/2016
Date moniteur 14/03/2016
Moniteur n° 073
Moniteur erratum 28/10/2016 288
Documents principaux 00/000-K1231/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1231001   479 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/07/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/2015
Date de distribution 03/07/2015
Date d'envoi 09/07/2015
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Commentaire HEMOCHROMATOSE - DON DE SANG
Date de fin 21/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [418 Kb] 21/10/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 17/11/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
003  [410 Kb] 01/12/2015 ADDENDUM
Date de distribution 02/12/2015
 
004  [423 Kb] 05/01/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/2016
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
005  [565 Kb] 14/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 14/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
006  [428 Kb] 14/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/01/2016
 
007  [432 Kb] 21/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/01/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1375001 (513 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
05/01/2016   EN DISCUSSION
05/01/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1231005   14/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/2016   EN DISCUSSION
21/01/2016   EN REUNION
21/01/2016   ADOPTE
Compétence 01/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541231
Descripteur Eurovoc principal TRANSFUSION SANGUINE
Descripteurs Eurovoc TRANSFUSION SANGUINE | MALADIE CONGENITALE | MALADIE ENDOCRINIENNE

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