Document parlementaire 54K1245

Echange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier viceprésident de la Commission européenne chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la charte des droits fondamentaux.

Fiche complète
03/07/2015
Documents principaux 00/000-K1245/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1245001   560 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/07/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Commentaire RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES ETAT DE DROIT CHARTE DROITS FONDAMENTAUX
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541245
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION ILLEGALE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | AUDITION PUBLIQUE | TERRORISME | EXTREMISME | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE
Mots-clés libres COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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