Document parlementaire 54K1257

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
13/07/2015
Documents principaux 00/000-K1257/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1257001   268 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/07/2015
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 13/07/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Date de fin 23/05/2019
Descripteurs Eurovoc PETITION

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