Document parlementaire 54K1258

Proposition de résolution balisant les négociations entourant le quatrième paquet ferroviaire afin d'encadrer la libéralisation du rail et de maintenir la possibilité pour les États membres de choisir un opérateur interne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2015
Documents principaux 00/000-K1258/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1258001   526 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/07/2015
Date de distribution 14/07/2015
Date d'envoi 24/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION DU RAIL - QUATRIEME PAQUET FERROVIAIRE - OPERATEUR INTERNE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE | LIBERALISATION DU MARCHE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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