Document parlementaire 54K1259

Echange de vues sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale.

Fiche complète
13/07/2015
Documents principaux 00/000-K1259/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1259001   1472 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/07/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Commentaire LOTERIE NATIONALE - CONTRAT DE GESTION
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541259
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | JEU DE HASARD | AUDITION PUBLIQUE
Mots-clés libres LOTERIE NATIONALE

Banque carrefour de la législation

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