Document parlementaire 54K1271

Projet de loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 03/12/2015
Date de la loi 26/12/2015
Date moniteur 27/01/2025
Moniteur n° 020
Documents principaux 00/000-K1271/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1271001   577 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/07/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/08/2015
Date d'envoi 16/07/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - COLOMBIE ET PERU - ACCORD COMMERCIAL
Date de fin 03/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [51835 Kb] 16/07/2015 ANNEXE
Date de distribution 20/08/2015
 
003  [717 Kb] 23/11/2015 RAPPORT
Date de distribution 27/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
004  [410 Kb] 23/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/11/2015
 
005  [428 Kb] 03/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   ADOPTE
Rapport   54K1271003   23/11/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2015   EN DISCUSSION
03/12/2015   EN REUNION
03/12/2015   ADOPTE
Compétence 16/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541271
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD COMMERCIAL | PEROU | ACCORD INTERNATIONAL | COLOMBIE

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