Document parlementaire 54K1276

Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2015
Vote Chambre 04/05/2017
Documents principaux 00/000-K1276/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1276001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/07/2015
Date de distribution 17/07/2015
Date d'envoi 24/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Commentaire GROUPE SNCB - POLITIQUE DE DIVERSITE
Date de fin 04/05/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [432 Kb] 18/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
 
003  [423 Kb] 13/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 15/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
 
004  [409 Kb] 16/02/2017 ADDENDUM
Date de distribution 17/02/2017
 
005  [425 Kb] 21/02/2017 CORRIGENDUM
Date de distribution 21/02/2017
 
006  [499 Kb] 04/04/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
 
007  [425 Kb] 04/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/04/2017
 
008  [428 Kb] 04/05/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/05/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   EN REUNION
18/01/2017   EN DISCUSSION
28/03/2017   EN DISCUSSION
28/03/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1276006   04/04/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2017   AJOURNE
04/05/2017   EN DISCUSSION
04/05/2017   EN REUNION
04/05/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541276
Descripteur Eurovoc principal TRAVAILLEUR MIGRANT | SNCB
Descripteurs Eurovoc RECRUTEMENT | MIGRANT | RESSORTISSANT ETRANGER | TRAVAILLEUR MIGRANT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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