Document parlementaire 54K1281

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/07/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/11/2015
Date de la loi 25/11/2015
Date moniteur 17/12/2015
Moniteur n° 328
Documents principaux 00/000-K1281/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1281001   891 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/07/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/08/2015
Date d'envoi 24/07/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE 2009 - COMPTE GENERAL - APPROBATION
Date de fin 19/11/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [530 Kb] 04/11/2015 RAPPORT
Date de distribution 10/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [862 Kb] 04/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/11/2015
 
004  [862 Kb] 19/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/11/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 28/10/2015   EN DISCUSSION
28/10/2015   EN REUNION
28/10/2015   ADOPTE
Rapport   54K1281002   04/11/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/2015   EN DISCUSSION
19/11/2015   EN REUNION
19/11/2015   ADOPTE
Compétence 24/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541281
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT

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